(« CONDITIONS GÉNÉRALES »)

 

France – Version 2023 ; valable au 01.10.2023

 

Les présentes Conditions générales établissent les conditions de vente entre toute personne achetant des produits Peak Performance (« Produits ») sur www.peakperformance.com/fr (la « Boutique en ligne ») et Amer Sports France SAS, société française immatriculée sous le numéro 062 501 275, dont le siège social est sis 80 rue Condorcet, 38090 Vaulx Milieu, France.

 

Les références à « Peak Performance » ou « nous » dans les présentes Conditions générales font référence à la société susmentionnée. 

 

1. À propos des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux achats effectués dans la Boutique en ligne. Toutes les commandes passées dans la Boutique en Ligne et les livraisons effectuées suite à ces commandes sont donc soumises aux présentes conditions de vente. Les commandes provenant de notre Boutique en ligne peuvent également être passées dans nos magasins physiques avec l’aide de notre personnel. Ces commandes en magasin sont également soumises aux présentes conditions de vente.

 

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous indiquerons leur date d’entrée en vigueur ci-dessus. Toute modification des Conditions générales s’appliquera aux commandes passées à la date d’entrée en vigueur, ou après cette date.

 

LORSQUE VOUS PASSEZ UNE COMMANDE DE PRODUIT(S), IL VOUS EST DEMANDÉ D’ACCEPTER EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET D’ACCEPTER CELLES-CI. AUCUNE COMMANDE DE PRODUITS NE PEUT ÊTRE TRAITÉE EN L’ABSENCE D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

2. Passer une commande

Veuillez noter que les commandes peuvent uniquement être passées par des personnes pour lesquelles la commande ne fait pas partie de l’exploitation de leur entreprise, c'est-à-dire uniquement par des consommateurs. Nous n’acceptons pas les commandes passées par des sociétés, associations, entrepreneurs indépendants, ou par tout autre type d’entité juridique.

 

Pour pouvoir acheter le ou les Produits, vous devez :

• fournir votre nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement et autres informations requises ;
• avoir au minimum 18 ans ;
• être légalement compétent ; et
• avoir une adresse de livraison en France
   

Si vous avez créé un compte Peak Performance en utilisant un identifiant et un mot de passe personnels, veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et ne le divulguez à personne, car vous êtes personnellement responsable de chaque achat effectué en utilisant votre identifiant et de votre mot de passe.

 

3. Traitement des commandes et conclusion du contrat

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat du ou des Produit(s) indiqué(s) dans votre commande en vertu des présentes Conditions générales. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous et les offres de la Boutique en ligne ne sont pas contraignantes.

 

Nous sommes susceptibles de refuser des commandes, y compris, mais sans s’y limiter, des commandes abusives ou inhabituelles, des commandes qui, selon nous, ne sont pas passées de bonne foi, et des commandes qui ne sont pas passées par des individus. Nous ne sommes pas obligés de donner la raison de notre refus d’accepter une offre, mais nous pouvons le faire à notre entière discrétion.

 

Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande et d’expédition par e-mail. La conclusion du contrat aura lieu dès que vous recevrez l’e-mail de confirmation de commande et d’expédition. 

 

L’e-mail de confirmation de commande et d’expédition constitue votre preuve d’achat. Veuillez le conserver, car nous n’archiverons pas votre contrat.

 

4. Prix, frais d’expédition, de manutention et taxes 

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Nous sommes susceptibles de modifier les prix à tout moment, sans fournir de préavis. Les augmentations de prix s’appliqueront uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur de ces modifications.

 
Les prix du ou des Produit(s) incluent la TVA ou les autres taxes applicables, mais ils n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention. Des frais distincts pour l’expédition, la manutention et la TVA ou autres taxes associées seront indiqués dans la Boutique en ligne au cours du processus de commande.

 

Veuillez noter que nous ne garantissons pas que la Boutique en ligne est exempte d’erreurs. Des erreurs de prix se produisent parfois, auquel cas nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d’annuler les commandes passées dans la Boutique en ligne.

 

5. Livraison

Nous livrons le ou les Produit(s) uniquement en France et sous réserve des restrictions suivantes :

 

·       Adresses de boîtes postales

·       Adresses d’une armée étrangère

·       Hôtels et auberges de jeunesse

·       Prisons

 

Les options de livraison sont les suivantes :

·       Livraison à domicile : délai de livraison estimé de 3 à 5 jours ouvrables

·       Click & Collect : délai de livraison estimé de 0 à 2 jours ouvrables.

 

Click & Collect signifie que vous pouvez choisir de retirer votre commande dans l’un de nos magasins locaux, si l’option Click & Collect est disponible pour votre commande. Le colis doit être retiré dans les 10 jours suivant l’envoi de la notification. Si le colis n’est pas retiré du magasin au cours de ce délai, il sera automatiquement enregistré comme non réclamé et vous serez remboursé. Nous nous réservons le droit de décider quels magasins et quelles commandes sont couverts par l’option de livraison Click & Collect.

 

Si votre commande comprend plusieurs articles, nous nous réservons le droit de fractionner la livraison. Aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé.

 

Si vous retardez la livraison de manière déraisonnable, ou si vous retardez la réception de la livraison après que nous vous ayons informé que nous avons essayé de vous livrer le ou les Produit(s) commandé(s), ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison incorrecte rendant la livraison impossible, le colis de livraison nous sera retourné. Si le ou les Produit(s) reste(nt) non livré(s) après la première tentative de livraison pendant une période de 7 jours et nous sont retourné(s) non livré(s), nous serons en droit d’annuler le contrat et nous vous rembourserons conformément aux présentes Conditions générales.

 

Nous ne serons pas responsables des retards ou non-exécutions résultant de circonstances imprévisibles échappant à notre contrôle et n’entrant pas dans le cadre de notre responsabilité. Celles-ci englobent, mais sans s’y limiter, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, les urgences nationales ou locales, les épidémies, les pandémies, les perturbations des réseaux de transport, les pannes d’électricité et de services publics, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles. Nous vous informerons immédiatement de ces circonstances. Si un tel obstacle à l’exécution dure plus de quatre semaines après la date de livraison initiale, vous avez le droit de résilier le contrat, sans encourir de frais. Aucune réclamation ne peut alors être présentée, en particulier aucune demande de dommages-intérêts.

 

Nous vous recommandons d’examiner le colis de livraison et le ou les Produit(s) reçu(s) dès que possible et au plus tard 14 jours après sa/leur livraison, et de vérifier son/leur état et vous assurer que le contenu du colis de livraison est complet. Si l’emballage semble endommagé, veuillez ne pas accepter l’envoi. Veuillez noter que vous devenez responsable des produits que vous avez commandés lorsque la livraison est terminée. Dans le cas de produits défectueux ou non-conformes à votre commande, vous aurez la possibilité nous retourner le produit défectueux et nous vous rembourserons le prix d’achat et tous les frais de livraison lorsque nous aurons traité votre retour. Vous avez également le droit de conserver le produit défectueux et de demander une réduction du prix. Pour faire valoir l’un des cas susmentionnés, veuillez contacter notre service client.

 

6. Disponibilité du ou des Produit(s)

Nous ne garantissons pas la disponibilité du ou des Produit(s) dans la Boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier, de cesser d’offrir ou de ne plus rendre disponible tout produit, sans engager notre responsabilité et sans fournir de préavis. Cela ne s’applique pas aux produits commandés pour lesquels vous avez déjà reçu un e-mail de confirmation de commande et d’expédition de notre part.

 

7. Compatibilité, informations sur le ou les produit(s)

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous passez votre commande, pour vous assurer que le ou les Produit(s) que vous achetez est/sont compatibles avec l’utilisation prévue. Veuillez utiliser la Boutique en ligne comme dernier point de référence lorsque vous vérifiez la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en ligne et tout autre site Web (ou toute autre source d’information), la compatibilité du ou des Produit(s) telle qu’elle est indiquée dans la Boutique en ligne au moment de l’achat sera considérée comme ayant préséance. 

 

8. Paiement

Le paiement peut être effectué en choisissant l’une des options suivantes :

·       Visa

·       Mastercard

·       Amex

·       Maestro

·       Paypal

 

Nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles de sécurité pour tous les paiements. Par conséquent, notre service client est susceptible de vous contacter pour confirmer les informations qui apparaissent sur votre commande et les détails de votre commande, en vous demandant, par exemple, de nous fournir une preuve d’adresse, une preuve d’adresse au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc.

 

9. Retour et remboursement

Veuillez noter que nous traiterons uniquement les retours et les remboursements pour le ou les Produit(s) commandé(s) dans la Boutique en ligne. Cela inclut également les produits des commandés en magasin. 

 

Droit de rétractation : Si vous avez acheté un ou plusieurs Produit(s) pour votre usage personnel en tant que consommateur et souhaitez exercer votre droit d’annuler ou de résilier le contrat et retourner le ou les Produit(s), vous pouvez le faire à condition de vous conformer à la procédure de retour, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu le ou les Produit(s). Dans le cas d’un contrat concernant plusieurs Produits, votre délai de rétractation commencera à la date à laquelle vous recevez le dernier Produit.

 

Afin d’exercer votre droit de rétractation et de retourner les produits, veuillez suivre la procédure de retour qui figure sur notre plateforme de retour en ligne. Vous pouvez également renvoyer le modèle de formulaire de résiliation joint en Annexe 1 ou contacter notre service client.

 

Vous pouvez uniquement retourner le ou les Produit(s) dont les étiquettes sont intactes, dont vous avez raisonnablement pris soin, et que vous n’avez pas utilisé(s) d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du ou des Produit(s). Vous serez responsable de toute valeur réduite du ou des Produit(s) résultant de votre manipulation du ou des Produit(s) au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s) que vous avez acheté(s).

 

Une fois que nous aurons reçu votre demande en ligne de résiliation du contrat, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Vous devrez alors retourner le ou les Produit(s) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez notifié votre décision de résilier le contrat. Vous supporterez les frais directs de retour du ou des Produit(s) sous la forme de frais de manutention indiqués ci-dessous.

 

VEUILLEZ NOTER QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER CE DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT UN OU DES PRODUIT(S) DE SOUS-VÊTEMENTS SCELLÉ(S), QUI ONT ÉTÉ OUVERTS APRÈS LA LIVRAISON ET QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉS POUR DES RAISONS D’HYGIÈNE.

 

Procédure de retour :

Vous devez retourner le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, les manuels d’utilisation et tous les cadeaux offerts et inclus dans le même emballage. Lorsqu’un Produit a été acheté dans le cadre d’un lot comprenant plusieurs Produits, tous les Produits faisant partie de ce lot doivent être retournés. Veuillez traiter le ou les Produit(s) en en prenant raisonnablement soin et les retourner dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. Veuillez emballer le ou les Produit(s) en toute sécurité et vous assurer que votre numéro de commande est clairement visible à l’extérieur du colis. Les retours de commandes différentes ne doivent pas être combinés. Pour assurer un retour rapide et sécurisé, nous vous recommandons de suivre les instructions de retour fournies.

 

Lors de l’exercice de votre droit de rétractation, des frais de traitement du retour de 5,90 EUR seront déduits du prix que vous avez payé pour le ou les Produit(s), et le montant restant vous sera remboursé dans les 14 jours suivant notre réception des produits retournés dans notre entrepôt. Les frais de traitement des retours sont calculés par envoi retourné. Si vous retournez l’intégralité de la commande, les frais d’expédition standard vous seront également remboursés. Veuillez noter que si vous choisissez une option d’expédition express plus chère, seuls les frais d’expédition standard seront remboursés. 

 

Le remboursement sera confirmé par e-mail. Le paiement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Si vous retournez un ou des Produit(s) 1) que vous n’êtes pas autorisé à retourner ; 2) que vous avez endommagé(s) ou utilisé(s) d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du ou des Produit(s) ; ou 3) avec un ou des Produit(s) manquant(s) ; ou 4) en ne prenant pas raisonnablement soin du ou des Produit(s) lors du retour, nous nous réservons le droit, soit de refuser votre retour et le remboursement, soit de réduire tout paiement qui vous sera remboursé de la valeur réduite du ou des Produit(s), sous réserve de la loi applicable.

Autres cas de retour : Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre livraison est incomplète ou endommagée pendant le transport, veuillez contacter rapidement notre service client.

 

10. Garantie légale

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des marchandises pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Au cours de cette période, vous devez établir uniquement l’existence de l’absence de conformité et non la date de son apparition.

 

La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement de l’article dans les trente (30) jours suivant sa demande, gratuitement et sans désagrément majeur pour vous.

 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’une prolongation de six (6) mois de la garantie initiale.

 

Si vous demandez la réparation du bien, mais que nous imposons le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

 

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d’achat en conservant la propriété, ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral contre le retour de la propriété, si :

·       nous refusons de réparer ou de remplacer le bien ;

·       la réparation ou le remplacement des marchandises s’effectue après un délai de trente (30) jours ;

·       la réparation ou le remplacement du bien vous cause un inconvénient majeur, notamment lorsque vous supportez définitivement les frais de récupération ou de retrait du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

·       la non-conformité du bien persiste, malgré la tentative de Peak Performance de le mettre en conformité sans succès.

 

Vous avez également droit à une réduction du prix des marchandises ou à la résolution du contrat, lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie la réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat. Vous n’êtes alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement de la propriété.

 

Vous n’avez pas le droit d’annuler la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie pendant le temps qui restait à courir jusqu’à la livraison du bien restauré.

 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. 

 

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre le retour du bien.

 

Toutefois, les dommages suivants ne sont pas couverts par la garantie :

·       Dommages résultant de l’usure normale du ou des Produit(s)

·       Dommages résultant du transport ou du stockage du ou des Produit(s)

·       Dommages résultant d’une utilisation non-conforme du ou des Produit(s) ou d’un mauvais entretien

·       Dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien du ou des Produit(s), telles que définies dans les instructions d’utilisation du ou des Produit(s)

·       Dommages résultant de la modification du ou des Produit(s), ou de leur réparation par une autre entité que Peak Performance

·       Dommages résultant d’un choc, causés par des objets tranchants, des torsions, des compressions, des chutes, des impacts anormaux, et d’autres actions qui échappent à notre contrôle

 

Si vous pensez avoir droit à des services en vertu de votre garantie légale, veuillez contacter notre service client.

 

11. Données à caractère personnel

La politique de confidentialité disponible sur notre site Web et les dispositions supplémentaires des présentes Conditions générales régissent l’utilisation de vos données à caractère personnel. L’achat d’un ou de plusieurs Produit(s) dans la Boutique en ligne exige que vous acceptiez la politique de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel qui sont décrits dans ladite politique de confidentialité. La politique de protection des données applicable sera respectée dans tous les cas. 

 

Nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger la sécurité des informations relatives à votre commande et à votre paiement, mais (sauf si nous avons fait preuve de négligence grave) nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice que vous pourriez subir, si un tiers obtient l’accès non autorisé à vos informations.

 

VEUILLEZ NOTER QUE CE QUI EST DIT ICI AU SUJET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL N’EST PAS DESTINÉ À AFFECTER, LIMITER OU MODIFIER AUTREMENT VOS DROITS LÉGAUX.

 

12. Notre responsabilité

Les présentes Conditions générales régissent l’intégralité de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la livraison des Produits.

 

Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, et toute promesse de qualité, en dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions générales. Plus particulièrement, nous ne sommes pas responsables de nous assurer que les produits sont adaptés à l’objectif prévu, à moins que vous ne nous ayez informés dudit objectif avant la conclusion du contrat et que nous l’ayons accepté.

 

Nous ne garantissons pas que la Boutique en ligne répondra à vos exigences, ou fonctionnera de manière ininterrompue, sera disponible en temps opportun ou exempte d’erreurs, ou que le site ou le serveur qui la rend disponible sont exempts de virus ou de bogues, ou représentent la Boutique en ligne avec exactitude et/ou fiabilité, et/ou en indiquant l’intégralité de ses fonctionnalités. Nous nous efforcerons raisonnablement de vérifier l’exactitude des informations utilisées dans la Boutique en ligne, mais, sous réserve de la loi applicable, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations seront toujours exactes et complètes. Il peut arriver, p. ex., que les images du ou des Produit(s), et que l’emballage ne correspondent pas toujours aux Produits fournis. Si vous avez des questions ou des préoccupations à cet égard, veuillez nous contacter avant de commander un ou plusieurs Produit(s). Des erreurs de prix peuvent se produire de temps à autre, auquel cas nous sommes susceptibles d’annuler toute commande que nous traitons ou acceptons. Nous corrigerons les erreurs qui figurent dans notre Boutique en ligne dès que possible après en avoir pris connaissance.

 

Nous ne serons pas responsables, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, de toute perte consécutive, perte indirecte, perte pécuniaire (y compris la perte de bénéfices), perte de données, perte de clientèle ou de réputation, ou de toute autre perte sur quelque base juridique que ce soit. Cependant, rien dans les présentes Conditions de vente n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de négligence grave, d’intention délibérée ou de préjudice corporel.

 

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AFFECTENT PAS (ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME AFFECTANT) VOS DROITS STATUTAIRES, QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS OU LIMITÉS PAR CONTRAT. 

 

13. Généralités

La Boutique en ligne peut uniquement être utilisée à des fins légales et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, statuts et réglementations applicables concernant la Boutique en ligne et toutes les transactions effectuées dans ou via la Boutique en ligne.

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ou altérées.

 

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AFFECTENT PAS (ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME AFFECTANT) VOS DROITS STATUTAIRES, QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS OU LIMITÉS PAR CONTRAT. 

 

14. Service client

Notre service client vous aidera à répondre à toutes les questions relatives aux commandes passées dans la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h CET sauf les jours fériés :

Par formulaire de contact : https://support.peakperformance.com/s/contact-us?language=fr

Par téléphone : +33469008314

Par e-mail : consumerservice-fr-fr@peakperformance.com

 

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

 

Annexe I : 

Modèle de formulaire de résiliation (remplissez et renvoyez ce formulaire si vous souhaitez résilier le contrat)

 

À : Amer Sports France SAS, 80 rue Condorcet, 38090 Vaulx Milieu, France.

 

E-mail : consumerservice-fr-fr@peakperformance.com 

 

Par la présente, je notifie que je résilie mon contrat de vente du ou des Produit(s) suivant(s) :

 

• Commandé(s) le __________ / reçu(s) le_____________
• Nom du ou des consommateur(s) :
• Adresse du ou des consommateur(s) :
• Signature du ou des consommateur(s) :
• Date :
   

("TERMS AND CONDITIONS")

 

France - Version 2023; valid as of 1.10.2023

 

These Terms and Conditions establish the conditions for sales between any individual purchasing Peak Performance products (“Products”) at www.peakperformance.com/fr (the “Online Store”) and Amer Sports France SAS, a French company with registration number 062 501 275, having its main office at 80 rue Condorcet, 38090 Vaulx Milieu, France.

 

References to "Peak Performance", "we" or "us" in these Terms and Conditions refer to the above-mentioned company. 

 

1. About these Terms and Conditions

These Terms and Conditions only apply to purchases made in the Online Store. All orders placed in the Online Store and deliveries made in response to such orders are therefore subject to these terms of sale. Orders from our Online Store can also be placed at our physical stores with the help of our personnel. Such Order in Store -orders are also subject to these terms of sale.

 

We may change these Terms and Conditions from time to time. We will state their effective date above. Any changes to the Terms and Conditions will apply to orders placed on or after the effective date.

 

WHEN PLACING AN ORDER FOR PRODUCT(S), YOU ARE REQUESTED TO EXPRESSLY AGREE TO BE BOUND BY AND ACCEPT THESE TERMS AND CONDITIONS. NO ORDER OF PRODUCTS CAN BE PROCESSED WITHOUT THE ACCEPTANCE OF THESE TERMS AND CONDITIONS.

 

2. Placing an order 

Please note that orders can only be placed by persons for whom the order is not part of the operation of their business, i.e. only by consumers. We will not accept orders placed by companies, associations, independent contractors or any other kind of legal entity.

 

To be able to buy the Product(s) you have to:

• provide your name and address, phone number, email address, payment details and other required information;
• be at least 18 years of age;
• be legally competent; and
• have a delivery address in France
   

In case you created a Peak Performance account with a personal user identification and password, keep your password protected at all times and do not disclose it to anyone else as you are personally responsible for each purchase made using your user identification and password.

 

3. Order processing and contract conclusion

You agree that your order is an offer to buy the Product(s) listed in your order under these Terms and Conditions. All orders must be accepted by us and the offers in the Online Store are non-binding.

 

We may refuse orders, including but not limited to abusive or unusual orders, orders which we believe are not placed in good faith and orders not placed by individuals. We are not obliged to give a reason for refusing to accept an offer, but we may do so at our sole discretion.

 

If we accept your order, we will send you an Order and Shipping Confirmation by email. The conclusion of the contract will take place the moment you receive the Order and Shipping Confirmation email. 

 

The Order and Shipping Confirmation email is your proof of purchase, please store it as we will not archive your contract.

 

4. Prices, shipping, handling charges and tax 

The price charged for a Product will be the price in effect at the time the order is placed. We may change prices at any time without notice. Price increases will only apply to orders placed after such changes.

  
Prices for the Product(s) include VAT or other applicable taxes but do not include charges for shipping and handling. Separate charges for shipping, handling and their related VAT or other taxes will be shown in the Online Store during the ordering process.

 

Please note that we make no warranty that the Online Store will be error-free. Pricing errors may occur from time to time, in which case we reserve the right to not accept or cancel orders placed in the Online Store.

 

5. Delivery

We deliver Product(s) only in France and subject to the following restrictions:

 

·       P.O. Box addresses

·       Foreign army addresses

·       Hotels and hostels

·       Prisons

 

Delivery options are as follows:

·       Home Delivery: estimated delivery time of 3 to 5 business days

·       Click & Collect: estimated delivery time 0 to 2 business days.

 

Click & Collect means that you can choose to pick up your order at one of our local stores if the Click & Collect option is available for your order. The package must be collected within 10 days from when the notification was sent. If the package is not collected from the store within this time frame, it will automatically be registered as unredeemed, and the price will be returned to you. We reserve the right to decide which stores and orders are covered by the Click & Collect delivery option.

 

If your order consists of several items, we reserve the right to split the delivery. You will not be charged for any additional delivery costs.

 

In case you unreasonably delay delivery or delay the receipt of delivery after we have notified you that we have tried to deliver the ordered Product(s) to you, or if you have provided us with an incorrect delivery address which results in an unsuccessful delivery, the delivery package will be returned to us. If the Product(s) remain undelivered after the first delivery attempt for a period of 7 days and are returned to us undelivered, we shall be entitled to cancel the contract and we will refund you in accordance with these Terms and Conditions.

 

We shall not be liable for any delay or non-performance if this is the result of unforeseeable circumstances beyond our control and responsibility. These include, but are not limited to, acts of war or terrorism, strikes, national or local emergencies, epidemics, pandemics, disruption to transport networks, power and utility failures, earthquakes and other natural disasters. We will immediately inform you of such circumstances. If such an impediment to performance lasts for more than four weeks after the original delivery date, you are entitled to withdraw from the contract at no cost. There are no further claims, in particular no claims for damages.

 

We encourage you to examine the delivery package and received Product(s) as soon as possible and at the latest 14 days after they are delivered to you and check their condition and that the content of the delivery package is complete. If the packaging appears to be damaged, please do not accept the shipment. Please note that you bear the risk for the products you have ordered when the delivery is completed. In the case of defective products or inconformity with your order, you will have the choice of returning the defective product and we will refund you the purchase price and all delivery cost when we have handled your return. You also have the right to keep the defective product and ask for a reduction of the price. In any of the foregoing cases, please contact our customer service.

 

6. Product(s) availability 

We do not guarantee the availability of any Product(s) in the Online Store. We reserve the right to change, discontinue or discontinue the availability of any product without liability or notice. This does not apply to ordered products for which you have already received an Order and Shipping Confirmation email from us.

 

7. Compatibility, product information 

Please exercise care when placing your order to ensure that the Product(s) you purchase are compatible for the intended use. Please use the Online Store as your final point of reference when checking compatibility. In the event of a difference between the Online Store content and any other website (or any other source of information) the compatibility of Product(s) as shown in the Online Store at the time of purchase will be seen as taking precedence. 

 

8. Payment

Payment can be made by:

·       Visa

·       Mastercard

·       Amex

·       Maestro

·       Paypal

 

We reserve the right to carry out security checks on all payments. Therefore our customer services may contact you to confirm your order information and order details such as proof of address, proof of address in the name of the person indicated for the delivery address etc.

 

9. Return and refund

Please note that we will only process returns and refunds for Product(s) ordered in the Online Store. This also includes Order in Store products. 

 

Cancellation right: If you have bought Product(s) for your own private use as a consumer and want to exercise your right to cancel or withdraw from the contract and return the Product(s) you may do so provided you complete the return procedure within 30 days after the date on which you receive the Product(s). In case of a contract relating to multiple Product(s), your cancellation right time frame will start from the date on which you receive the last Product.

 

In order to exercise your cancellation right and return the products, please complete the return procedure on our online return platform. Alternatively, you can return the model cancellation form that is reattached as Annex 1 or contact our customer service.

 

You may only return Product(s) that have their tags intact and which you have taken reasonable care of and not used in a manner that goes beyond what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the Product(s). You will be liable for any diminished value of the Product(s) resulting from your handling of the Product(s) other than what is necessary to establish the nature, characteristics, and proper functioning of the Product(s) you bought.

 

Once we have received your online statement to cancel the contract, we will send you a confirmation email. You will then have to return the Product(s) without undue delay and in any event not later than 30 days from the date on which you notified your decision to withdraw from the contract. You will bear the direct costs for returning the Product(s) in the form of a handling fee stated below.

 

PLEASE NOTE THAT YOU CANNOT EXERCISE THIS RIGHT OF CANCELLATION IN RESPECT OF ANY SEALED UNDERWEAR PRODUCT(S) WHICH WERE UNSEALED AFTER DELIVERY AND ARE NOT SUITABLE FOR RETURN FOR HYGIENE REASONS.

 

Return procedure:

You must return the Product(s) in the original packaging. You must include all accessories, user manuals and any free gifts that came in the same package. When a Product has been purchased as a part of a bundle of multiple Products, all multiple Products within that bundle must be returned. Please treat the Product(s) with reasonable care and return them in the condition that they were delivered to you. Please pack the Product(s) securely and make sure that your order number is clearly visible on the outside of the parcel. Returns from different orders shall not be combined. To ensure fast and secure return we encourage you to follow the given return instructions.

 

When exercising your cancellation right, a return handling fee of 5,90 EUR will be deducted from the price you paid for the Product(s), and the remaining amount will be returned to you within 14 days of us receiving the returned products at our warehouse. The return handling fee is calculated per returned shipment. If you return the whole order, you will also be refunded the standard shipping costs. Please note that if you choose a more expensive express shipping option, only standard shipping cost will be reimbursed. 

 

The refund will be confirmed by email. Payment will be carried out using the same means of payment as you used for the initial transaction.

If you return Product(s) 1) that you are not entitled to return, 2) that you damaged or used in a manner that goes beyond what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the Product(s) or 3) with Product(s) missing or 4) have otherwise failed to exercise reasonable care when taking care of and returning Product(s), we reserve the right either to reject your return and decline to refund or to reduce any payments to be refunded to you for the diminished value of the Product(s), subject to applicable law.

Other return cases: If the Products you have received do not correspond to the ones you have ordered, or if your delivery is incomplete or damaged in transportation, please contact our customer service without delay.

 

10. Legal guarantee

You have a period of two (2) years from the delivery of the goods to obtain the implementation of the statutory legal guarantee of conformity in the event of the appearance of a lack of conformity. During this period, you are only required to establish the existence of the lack of conformity and not the date of its appearance.

 

The legal guarantee of conformity entitles you to the repair or replacement of the item within thirty (30) days of its request, free of charge and without major inconvenience for you.

 

If the good is repaired within the framework of the legal guarantee of conformity, you benefit from an extension of six (6) months of the initial guarantee.

 

If you request the repair of the good, but we impose the replacement, the legal guarantee of conformity is renewed for a period of two (2) years from the date of replacement of the good.

 

You can obtain a reduction in the purchase price by keeping the property or terminate the contract by obtaining a full refund against return of the property, if:

·       We refuse to repair or replace the good;

·       The repair or replacement of the goods occurs after a period of thirty (30) days;

·       The repair or replacement of the good causes a major inconvenience for you, in particular when you definitively bear the costs of recovery or removal of the non-compliant good, or the costs of installing the repaired or replacement good;

·       The non-conformity of the good persists despite Peak Performance attempt to bring it into conformity which has remained unsuccessful.

 

You are also entitled to a reduction in the price of the goods or to the resolution of the contract when the lack of conformity is so serious that it justifies the reduction of the price or the resolution of the contract being immediate. You are then not required to request the repair or replacement of the property beforehand.

 

You do not have the right to rescind the sale if the lack of conformity is minor. Any period of immobilization of the property with a view to its repair or replacement suspends the guarantee which remained to run until the delivery of the restored property.

 

The rights mentioned above result from the application of Articles L. 217-1 to L. 217-32 of the Consumer Code. 

 

You also benefit from the legal guarantee against hidden defects pursuant to Articles 1641 to 1649 of the Civil Code, for a period of two (2) years from the discovery of the defect. This guarantee gives the right to a price reduction if the property is kept or to a full refund against return of the property.

 

However, the following damages are not covered by the guarantee:

·       Damages resulting from normal wear and tear of the Product(s)

·       Damages resulting from transport or storage of the Product(s)

·       Damages resulting from non-compliant use of the Product(s) or poor maintenance

·       Damages resulting from non-compliance with the instructions for use and maintenance of the Product(s) as defined in the instructions for use of the Product(s)

·       Damages resulting from the modification of the Product(s) or their repair by another entity than Peak Performance

·       Damages resulting from shock, caused by sharp objects, twisting, compression, dropping, abnormal impact and other actions beyond our control.

 

If you believe that you are entitled to any services under your legal guarantee, please contact our customer service.

 

11. Personal data

The privacy policy available on our website and additional provisions in these Terms and Conditions govern the use of your personal data. Purchasing of Product(s) in the Online Store requires that you accept the privacy policy and the processing of personal data as described in said privacy policy. The applicable data protection policy will be observed in any case. 

 

We will use reasonable care to protect the security of information relating to your order and payment but (unless we have acted with gross negligence) cannot be held liable for any harm you may suffer if a third-party gains unauthorized access to your information.

 

PLEASE NOTE THAT WHAT IS SAID HERE ABOUT THE PERSONAL DATA IS NOT INTENDED TO AFFECT, LIMIT OR OTHERWISE CHANGE YOUR STATUTORY LEGAL RIGHTS.

 

12. Our liability

These Terms and Conditions govern the full extent of our obligations and liabilities in relation to the delivery of the Products.

 

We exclude any warranty, express or implied, or any promise of quality, except as expressly provided in these Terms and Conditions. In particular, we are not responsible for ensuring that the products are suitable for the intended purpose unless you have informed us of such purposes before the conclusion of the contract and we have accepted them.

 

We make no warranty that the Online Store will meet your requirements or will be uninterrupted, timely or error-free or that the site or the server that makes it available are free of viruses or bugs or represents the full functionality, accuracy and/or reliability of the Online Store. We shall use our reasonable endeavors to verify the accuracy of information that is used on the Online Store but, subject to applicable law, cannot guarantee that all information will always be accurate and complete. It is possible, for example, that Product images, and packaging may not always match Products supplied. If you have any questions or concerns in this regard, please contact us before ordering any Product(s).  Pricing mistakes may occur from time to time, in which case we may cancel any orders being processed or accepted by us.  We will correct errors on our Online Store as soon as possible after becoming aware of them.

 

We shall not be liable, whether in contract, tort or otherwise, for any consequential loss, indirect loss, pecuniary loss (including lost profits), loss of data, loss of goodwill or reputation, or any other loss on any legal basis whatsoever. However, nothing in these Terms of Sale excludes or limits liability for gross negligence, willful intent or personal injury.

 

PLEASE NOTE THAT THESE TERMS AND CONDITIONS DO NOT AFFECT (AND SHOULD NOT BE READ TO AFFECT) YOUR STATUTORY RIGHTS WHICH CANNOT BE WAIVED OR LIMITED BY CONTRACT. 

 

13. General

The Online Store may be used only for lawful purposes and in a lawful manner. You agree to comply with all applicable laws, statutes and regulations regarding the Online Store and any transactions conducted on or through the Online Store.

 

If any provision or provisions of these Terms and Conditions shall be held to be invalid, illegal or unenforceable, that provision shall be enforced to the fullest extent permitted by applicable law, and the validity, legality and enforceability of the remaining provisions shall not in any way be affected or impaired.

 

PLEASE NOTE THAT THESE TERMS AND CONDITIONS DO NOT AFFECT (AND SHOULD NOT BE READ TO AFFECT) YOUR STATUTORY RIGHTS WHICH CANNOT BE WAIVED OR LIMITED BY CONTRACT. 

 

14. Customer service

Our Customer Service will assist you with any Online Store order related questions. You can contact our Customer Service either via email, chat or by phone.

 

15. Governing law

These Terms and Conditions shall be governed and construed in accordance with the laws of France.

 

Annex I: 

Model withdrawal form (complete and return this form if you wish to withdraw from the contract)

 

To:  Amer Sports France SAS, 80 rue Condorcet, 38090 Vaulx Milieu, France.

 

Email: consumerservice-fr-en@peakperformance.com 

I hereby give notice that I withdraw from my contract of sale of the following Product(s):

 

• Ordered on __________ / received on_____________
• Name of consumer(s):
• Address of consumer(s):
• Signature of consumer(s):
• Date: